Version du 8 octobre 2026
Les présentes conditions régissent la vente du service « Pack Créas Black Friday » par Swiria SAS (SIRET 822 814 901 00051, 879 avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul) à des clients professionnels (commerçants, e-commerçants, sociétés) agissant pour les besoins de leur activité. Le service n'est pas proposé aux consommateurs.
Le service consiste à concevoir des visuels et vidéos publicitaires destinés aux réseaux sociaux, selon la formule choisie : Essentiel (6 visuels), Performance (12 visuels et 2 vidéos) ou Black Friday complet (18 visuels, 4 vidéos, déclinaisons et page promo). Le détail de chaque formule figure sur la page de présentation au jour de la commande. La diffusion des publicités et la gestion des comptes publicitaires ne sont pas incluses.
Les prix sont indiqués hors taxes. Un acompte de 50 % est réglé en ligne à la commande ; le solde est payable à la livraison, sur facture. Les paiements en ligne sont traités par Stripe.
La commande est ferme à réception de l'acompte. Le délai de livraison de 72 heures ouvrées court à compter de la réception d'un brief complet (photos produits, offre, éléments de charte). Le nombre de commandes acceptées par semaine est limité ; en cas d'impossibilité de tenir le délai, le client en est informé sous 24 heures ouvrées et peut demander le remboursement de son acompte.
Chaque formule inclut le nombre de séries de retouches indiqué (1 ou 2), à demander dans les 7 jours suivant la livraison. Une retouche porte sur des ajustements des visuels livrés (textes, couleurs, recadrage, choix d'accroche), pas sur la création de nouveaux concepts.
Le client garantit disposer des droits sur les photos, logos, marques et textes qu'il fournit. Il reste seul responsable de l'exactitude des informations commerciales affichées sur les visuels, notamment des prix, des réductions annoncées et du prix de référence (prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction), ainsi que de la conformité de ses publicités aux règles des plateformes.
Certains décors et mises en scène peuvent être générés par intelligence artificielle. Le produit du client n'est pas modifié. Lorsqu'un visuel réaliste est généré par IA, une mention appropriée est intégrée, conformément au règlement européen sur l'IA ; le client s'engage à ne pas la retirer et à déclarer ces contenus comme tels sur les plateformes qui le demandent.
Après paiement intégral, Swiria SAS cède au client, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, le droit de reproduire et de diffuser les créations livrées pour la promotion de ses produits, sur tout support. Swiria SAS peut présenter les créations dans ses références, sauf refus écrit du client.
Swiria SAS est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial ou publicitaire. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève de la compétence des tribunaux de Lille, après une tentative de règlement amiable.
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